La conduite sous l’emprise de l’alcool est l’une des infractions routières les plus fréquemment sanctionnées. Les conséquences peuvent être immédiates : retrait de permis, suspension, convocation au tribunal, inscription au casier judiciaire, impact professionnel…
Face à cette situation, l’assistance d’un avocat en droit routier est souvent déterminante pour protéger vos droits.
Les seuils légaux
La loi fixe des limites strictes :
- 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré) pour la plupart des conducteurs ;
- 0,2 g/l de sang pour les jeunes conducteurs en période probatoire et pour les conducteurs professionnels.
Dépassement du seuil = infraction.
Au-dessus de 0,8 g/l, il ne s’agit plus d’une contravention mais d’un délit, impliquant une comparution devant le tribunal correctionnel.
Les sanctions encourues
Les sanctions varient selon le taux d’alcoolémie et la situation :
- Retrait immédiat du permis par les forces de l’ordre ;
- Suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois (12 mois en cas d’accident) ;
- Amende jusqu’à 750 € pour une contravention, et jusqu’à 4 500 € pour un délit ;
- Perte de 6 points sur le permis de conduire ;
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans en cas de délit ;
- Confiscation du véhicule dans certains cas.
La récidive ou l’association alcool + stupéfiants entraîne des sanctions encore plus lourdes, notamment l’annulation judiciaire du permis.
Des procédures parfois irrégulières
En matière d’alcool au volant, la procédure doit respecter des règles très strictes :
- conditions du contrôle routier ;
- fiabilité et entretien des éthylomètres ;
- respect du délai entre dépistage et test probant ;
- information du conducteur sur ses droits ;
- rédaction des procès-verbaux.
La moindre irrégularité peut permettre de contester la procédure, de réduire les sanctions ou, dans certains dossiers, d’obtenir la relaxe.
Pourquoi être assisté par un avocat ?
L’avocat intervient pour :
- analyser juridiquement la procédure ;
- contester la validité du contrôle ou de la mesure administrative ;
- préparer votre défense avant une comparution immédiate, une CRPC ou une convocation ultérieure ;
- solliciter l’aménagement des peines ou une alternative (stage, sursis, etc.) ;
- préserver votre permis de conduire et votre situation professionnelle.
Chaque dossier est différent : une défense personnalisée peut profondément modifier l’issue de votre affaire.
Un accompagnement dédié à votre défense
Le rôle du cabinet de Maître Thibault BREGERE est de vous accompagner à chaque étape : de la rétention du permis au passage devant le tribunal, en passant par le suivi administratif. Nous intervenons rapidement afin d’assurer une défense solide, humaine et efficace.
