La conduite après usage de stupéfiants fait l’objet d’un renforcement législatif important avec
la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST. Cette évolution mérite une attention
particulière tant les conséquences d’une condamnation peuvent être lourdes pour les
conducteurs concernés.

Désormais, l’article L. 235-1 du Code de la route prévoit une peine pouvant atteindre trois ans
d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour la conduite après usage de stupéfiants.
Lorsque cette infraction est cumulée avec la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les
peines peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Au-delà des sanctions pénales, les conséquences sur le permis de conduire sont
particulièrement importantes : suspension judiciaire, retrait de points et, selon les
circonstances, confiscation du véhicule.

Il convient toutefois de rappeler que l’infraction est constituée dès lors que l’usage d’une
substance classée comme stupéfiant est établi, indépendamment de la quantité consommée
ou du sentiment subjectif d’être encore sous son influence.

La régularité du dépistage demeure néanmoins un enjeu essentiel de la défense.

Dans un arrêt du 8 avril 2026 (Cass. crim., n° 25-87.048), la chambre criminelle de la Cour de
cassation s’est prononcée sur les conditions de réalisation des opérations de dépistage à la
suite d’un accident corporel ou mortel. Elle a rappelé que, lorsque ces opérations sont
réalisées par un agent de police judiciaire adjoint, elles doivent intervenir sur l’ordre et sous
la responsabilité d’un officier de police judiciaire.

La Cour a également précisé que l’irrégularité correspondante ne constitue pas une nullité
d’ordre public : la personne qui l’invoque doit établir le grief subi, conformément à l’article
802 du Code de procédure pénale.

Cette jurisprudence rappelle qu’une procédure de conduite après usage de stupéfiants ne doit
jamais être examinée de manière automatique.

En pratique, l’avocat doit notamment vérifier les conditions du dépistage, la régularité des
prélèvements, les modalités d’analyse et le respect des droits du conducteur, notamment
lorsqu’il souhaite solliciter une expertise ou un examen de contrôle.

Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants peut avoir des conséquences
considérables sur la vie personnelle et professionnelle. Le renforcement des sanctions ne doit
pas faire oublier une exigence fondamentale : toute personne poursuivie doit pouvoir
bénéficier d’une défense effective et faire contrôler la régularité de la procédure.