Sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants : ce que dit la loi
Conduire sous l’emprise de stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés, LSD, etc.) constitue un délit grave au regard du Code de la route (art. L 235-1), et cela dès lors qu’il existe des traces de substances narcotiques dans l’organisme, sans qu’un seuil minimum ne soit nécessaire.
Peines principales
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en cas de détection de stupéfiants lors d’un contrôle.
- Amende maximale de 4 500 €.
- Retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire en cas de condamnation.
Sanctions aggravées
- Si la conduite comporte simultanément alcool et stupéfiants, les peines peuvent atteindre 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
- En cas d’accident corporel ou mortel, l’usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante : les peines peuvent alors être très lourdes (amendes très élevées, prison).
- Les récidivistes peuvent être exposés à des sanctions renforcées (hausse des peines, voire des peines complémentaires plus sévères).
Peines complémentaires
Le juge peut imposer, en plus de la peine principale, des peines complémentaires destinées à dissuader la récidive ou renforcer la prévention :
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans (selon les cas)
- Annulation du permis avec interdiction de repasser l’examen pendant une durée (par exemple, jusqu’à 3 ans)
- Stage de sensibilisation : il peut s’agir d’un stage sécurité routière ou d’un stage sur les dangers liés aux stupéfiants
- Peines alternatives : travail d’intérêt général, jours-amende, interdiction de certains véhicules, selon la situation
- Confiscation du véhicule : notamment en cas de récidive, le véhicule utilisé peut être saisi
Suspension et mesures administratives
- En cas de contrôle positif, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis
- Le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis, parfois plusieurs mois
- Si vous refusez de vous soumettre aux tests (salivaires ou sanguins), les sanctions sont équivalentesà un test positif
Conséquences civiles et assurantielles
- En cas d’accident, l’assureur peut refuser d’indemniserles dommages si le conducteur était sous l’emprise de stupéfiants
- Vous risquez également une résiliation de votre contrat d’assuranceou des majorations de cotisation en raison de l’infraction
- Sur le plan civil, des dommages-intérêtspeuvent être réclamés par les victimes si votre consommation a contribué à l’accident.
Importance d’un avocat
Engager un avocat (ou en droit pénal) est primordial :
- Analyse des procédures: vérification de la régularité du test salivaire ou sanguin, de la chaîne de conservation, des conditions du contrôle.
- Stratégie de défense: possibilité de négocier une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou une composition pénale si le dossier le permet.
- Réduction des peines: un avocat expérimenté peut plaider pour limiter les peines complémentaires (suspension, stage, etc.).
- Préparation des recours: si vous êtes condamné, un avocat peut envisager des appels, des aménagements ou des stratégies pour récupérer votre permis.
